Mentions légales

MAP Conseils
 

Toute Personne physique ou morale, visiteur, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site de MAP Conseils suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre MAP Conseils et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

INFORMATIONS LÉGALES ET DÉFINITIONS :

  • Propriétaire : MAP Conseils.

                                  30 Chemin Michet 31270 CUGNAUX.

                                  ESTEBAN Marie-Laure 

                                  06.66.94.73.81 - mapconseils31@gmail.com

  • Numéro RCS : Toulouse B 882 557 879.

  • Numéro d’identification fiscale : FR61882557879. 

  • Forme Juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée).

  • Capital Social :  700 €.

  • Déclaration à la CNIL : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi  » Informatique et libertés « , le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

  • Nom de l'hébergeur  Gandi

                                                      63, 65 boulevard Massena, 75013 PARIS, France
                                                     SAS au capital de 630 000 €
                                                     RCS Paris B 423 093 459
                                                     Code APE 7740Z
                                                     N° TVA : FR 81 423 093 459

  • Nom de l'Editeur :  MAP Conseils via la Plateforme Wix​​

                                        30 chemin michet
                                        31270 CUGNAUX

                                        06 59 36 59 65

  • Propriété intellectuelle : L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de MAP Conseils. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

  • Présentation du site : Notre site internet présente nos activités et nos différentes publications.

  • Conditions d'Accès Générales : Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
    MAP Conseils met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
    MAP Conseils ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
    MAP Conseils se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

  • Politique De Protection Des Données Personnelles et Cookies :

               Traitement de données à caractère personnel:

MAP Conseils s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Dans le cadre de l’exploitation du Site, MAP Conseils peut collecter des données vous concernant.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
Gestion des formulaires de contact ;

Gestion de l’inscription à des colloques.

  •            Droit des personnes concernées :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au : contactez MAP Conseils. Nous vous recommandons de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


               Durée de conservation : 

 

MAP Conseils s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile. Certaines données personnelles peuvent être conservées par MAP Conseils pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.


               Sécurité : 


Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, MAP Conseils met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
Dans le cas où MAP Conseils confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Par ailleurs, MAP Conseils se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.


              Cookies :

  • Le site ne met pas en œuvre de cookies.

  • Limitation de Responsabilité :

MAP Conseils ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence informations mis en en ligne par l’Utilisateur.
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de MAP Conseils.
MAP Conseils n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
MAP Conseils ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

  • Modification des CGU

 

MAP Conseils se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site.

  • Durée et Résiliation :

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

  • Dispositions Diverses :

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail : mapconseils31@gmail.com

Tél : 06.59.36.59.65

Adresse : 30 Chemin Michet 31270 CUGNAUX